Conditions Générales de Ventes (CGV)

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CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site commerçant www.archimade-creation.com par la micro-entreprise ArchiMade Création, dont le siège social se situe au 2 Les Clarisses 57570 à Puttelange-lès-Thionville en France, (Siret 849 669 072 00019) auprès de toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «le client».
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.archimade-creation.com.

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.archimade-creation.com et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de valider sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. ArchiMade création se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

Les produits mis en vente sont décrits sur le site de la boutique en ligne www.archimade-creation.com. Les caractéristiques des produits, comme la taille, la couleur, les matières utilisées sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies présentes sur le site sont conformes aux produits vendus par ArchiMade création. Nous faisons de notre mieux pour avoir des photographies et visuels de qualité, que nous voulons les plus fidèles à nos produits. Veuillez toutefois noter que le rendu des photographies et visuels peut sensiblement varier, notamment au niveau des couleurs et contrastes, en fonction de plusieurs facteurs tels que la résolution d’écran.
Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
Conditions concernant les cartes cadeaux disponibles sur le site www.archimade-creation.com :
Les cartes cadeaux d’ArchiMade création sont disponibles pour différents montants en euros. Elles sont uniques, nominatives avec une période de validité de 6 mois à partir de la date où la carte est émise.
La carte est une carte physique et non virtuelle, envoyée au client à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande sur le site.
Le client est informé que la perte, le vol, l’altération ou l’expiration de la carte cadeau ne donnent lieu à aucun remboursement, sous aucune forme que ce soit.
Un code unique est attribué à chaque carte cadeau. Elle peut servir pour une ou plusieurs commandes, jusqu’au solde du montant total de celle-ci.

PRIX

Les prix des produits mentionnés sont en Euros (€) et Hors Taxes (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).

Les prix indiqués n’inclus pas les frais de port, qui seront facturés en supplément et indiqués au client lors de la validation de sa commande. ArchiMade création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepte l’intégralité. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des données qu’il a saisies et de les corriger, le cas échéant. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Chaque commande passée sur le site www.archimade-creation.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et ArchiMade création. La validation de la commande par le Client vaut signature et acceptation de la transaction. La validation et l’enregistrement de la commande font preuve de la transaction. Le client reçoit, par e-mail, une confirmation de commande ‘en cours de traitement’ après qu’il ait validé sa commande, puis une autre confirmation lorsqu’elle est traitée. Le numéro de suivi de son colis lui est également communiqué par e-mail lorsque sa commande est expédiée.
La facture est envoyée au Client par e-mail ou dans le colis une fois sa commande traitée. Un bon de livraison est joint dans le colis à la livraison. ArchiMade création se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif à une commande antérieure, ou si le produit n’est plus en stock.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par un des modes de paiement suivants :
Un paiement sécurisé par carte bancaire, Visa ou MasterCard, grâce au programme sécurisé 3D secure qui intègre les solutions Verified by VISA ainsi que MasterCard SecureCode. Vos coordonnées bancaires sont traitées via les serveurs sécurisés de la banque d’ArchiMade création. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande par le centre de paiement sécurisé de la banque. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera annulée.
Un chèque, provenant uniquement d’un établissement bancaire en France. Pour cette option de paiement, il est a noté que l’expédition de la commande est effectuée à partir du septième jour ouvrable après réception du chèque, le temps de garantir son encaissement. Un virement sur le compte d'ArchiMade création. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client par e-mail et sur le site après validation de la commande.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine et en Europe, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.archimade-creation.com. Pour les produits en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, selon les délais indicatifs suivants :
En France Métropolitaine : par Colissimo 2 à 3 jours ouvrés
En Europe : par Colissimo 3 à 8 jours ouvrés
Lors de la commande seront mentionnés les modes de livraison suivants :
Pour un panier inférieur à 150 euros : livraison par Colissimo suivi ou par lettre suivie.

Pour un panier supérieur à 150 euros : livraison possible exclusivement par Colissimo suivi contre signature.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros, pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'expédition de votre commande.
Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état des produits lors de la réception de son colis. Nous invitons le client à refuser tout colis dont l’emballage serait détérioré. Le client doit informer ArchiMade création, dans un délai de 7 jours ouvrés, en cas de problème concernant la livraison tel qu’un produit abimé ou manquant dans son colis. Dans ce cas, ArchiMade création se réserve le droit de demander au client de retourner les produits reçus afin d’en constater l’état et de procéder à l’échange ou au remboursement du dit produit, le cas échéant.

Pour les livraisons à l’international, les éventuels droits de douane/d’importation sont à la charge du client. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Ce délai est applicable à partir du jour suivant la réception du bien par le consommateur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client qui souhaiterait faire valoir son droit de rétractation est invité à remplir ce formulaire de rétractation et à l’envoyer par voie postale à ArchiMade création 2, les Clarisses 57570 Puttelange-lès-Thionville France.

Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d’origine, neuf et non porté. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou porté ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions mentionnées précédemment.
En cas de remboursement, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison de votre commande. Les informations erronées ou manquantes entraînent la non-validation de la commande.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.archimade-creation.com.
Les transactions sont traitées via le module de paiement sécurisé 3D secure de la banque d’ArchiMade création. De ce fait, lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à la banque d’ArchiMade création, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Les différents points concernant la gestion de vos données personnelles sont détaillés dans les Clauses de confidentialité qui sont consultables à tout moment sur le site ArchiMade-creation.com

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

ArchiMade création garantit le produit acheté par le client, au titre des vices cachés pouvant affecter le produit livré, dans le cadre d’un remplacement d’un produit défectueux, des pièces le rendant impropre à son usage, ou de son remboursement.
La responsabilité d’ArchiMade création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation inappropriée des produits commercialisés.
Dans tous les cas ArchiMade création ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le site www.archimade-creation.com peut être rendu temporairement inaccessible, notamment en raison d’un problème technique, de sa maintenance ou d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le client ou l’utilisateur du site ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un dommage ou demander à être indemnisé.

FORCE MAJEURE

Dans un cas de force majeure, le contrat entre le Client et ArchiMade création peut être résilié par les deux parties. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle, défaillance ou panne de matériel, ou du fait de l’agissement de l’acheteur. Si de telles circonstances se présentaient, nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement que possible.

RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule compétence est attribuée au tribunal compétent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation préalable, des éléments du site www.archimade-creation.com sont strictement interdites.